LES RÈGLES DE DÉONTOLOGIE MÉDICALE

LES RÈGLES DE DÉONTOLOGIE MÉDICALE

I-DÉFINITION : 

Littéralement, la déontologie vient de déontos: ce qu'il faut faire et logie: science. C'est l'ensemble de principes, de règles et d'usages que tout médecin doit observer ou dont il s'inspire dans l'exercice de ses fonctions.

II-HISTORIQUE : 

Le mot déontologie est récent (XIX siècle) mais l'institution est ancienne.

1-Le serment d'Hippocrate: C'est l'ensemble des règles de déontologie, élaborées 400 ans avant JC.
Il : 

• Condamne l'homicide et les pratiques criminelles. 
• Précise la relation élève – maître.
• Fait allusion au secret professionnel, à la libre prescription et au libre choix du malade.

2-Depuis ce temps, la transmission s'est faite par la tradition, les usages et l'exemple du maître.

En Algérie:

3-Pendant la colonisation, c'était la loi française. 

4-Après l'indépendance, c'est d'après

• Le code de la santé.
• Le code de déontologie, qui émergea du code sanitaire depuis 1992.

III-CONTENU :

 Le code de déontologie comprend 4 titres, divisés en chapitres, puis en paragraphes et enfin en articles.

A-TITRE I : LES RÈGLES DE DÉONTOLOGIE MÉDICALE:  

Selon le décret n° 92-276 du 06-Juillet-1992; Comprend 2 chapitres:

1-Chapitre I: Dispositions préliminaires: Les règles d'imposent à tout médecin et étudiant en médecine. Toute infraction relève des instances disciplinaires du conseil de déontologie (avertissement, blâme, sanction temporaire ou définitive.)

1) De l'inscription:  

1-Nul ne peut exercer s'il n'est pas inscrit au tableau (liste du conseil.) 

2-Sont omis du tableau:

Les Médecins empêchés d'exercer, par suite de maladie ou d'infirmité graves et permanentes.
Les Médecins qui, sans motif légitime, n'exercent pas pendant 6 mois. 

Les Médecins frappés d'une interdiction d'exercer. 

Les Médecins en position de service national.

2)	De la discipline (titre III)
2	Chapitre II: Règles de déontologie, comprenant 7 paragraphes
1)	Paragraphe 1: Devoirs généraux.	2)	Paragraphe 2: Secret professionnel.
3)	Paragraphe 3: Devoirs envers le malade.	4)	Paragraphe 4: Confraternité.

5) Paragraphe 5: Rapports des médecins entre-eux et avec les membres d'autres professions.

6) Paragraphe 6: Règles particulières dans le mode d'exercice (privé, publique, expertise, contrôle.)

7) Paragraphe 7: Dispositions diverses.

B-TITRE II : CONSEIL DE DÉONTOLOGIE:  

C'est une instance professionnelle, élue en assemblée générale, dont le conseil de base est la SOR (section ordinale régionale),qui veille au respect des règles de déontologie et des dispositions citées dans le présent décret. 

1-Il défend l'honneur, la dignité et l'indépendance du médecin.

2-Il adapte la disposition du code aux nécessités des professions médicales, dans l'intérêt du malade. 3-Il est l'interlocuteur et le conseiller naturel des pouvoirs publiques.

4-Il formule des avis sur les projets de loi et les règlements.

Le SOR:

• En matière administrative:
  1-Enregistre l'inscription au tableau.
  2-Est consulté sur demande de transfert ou d'installation ou sur contrat de bail.
  3-Statue sur la conformité des conditions d'installation et d'exercice.
  4-Statue sur le contrôle du libellé des plaques.
• En matière de discipline: 1-Exerce la compétence disciplinaire en première instance.

C-TITRE III : DE LA DISCIPLINE:

La sanction va de l'avertissement au blâme jusqu'à la proposition aux autorités administratives l'interdiction d'exercer, voir la fermeture de l'établissement.

D-TITRE IV : DISPISITIONS TRANSITOIRES.

Principales dispositions:

1-	Non-discrimination (age, sexe, condition économiques, religion, idéologie…)
2	Indépendance professionnelle (décision, quelque soit le mode d'exercice.)
3	Respect de la personne humaine
1	Libre choix du malade.	2	Information du malade.	3	Secret professionnel.
4	Responsabilité vis-à-vis de la collectivité (quelque soit le mode d'exercice.)
5	Interdiction des pratiques criminelles.