LES DOCUMENTS MÉDICAUX

LES DOCUMENTS MÉDICAUX

I-DÉFINITION :

Le certificat médical "CM" est un acte officieux, rédigé par écrit et destiné à constater ou interpréter un fait d'ordre médical.

II-PRINCIPES DE RÉDACTION D'UN CERTIFICAT MÉDICAL :

A-Les principes de fond:
1-Examiner la personne concernée.
2-Refléter la vérité. 
3-Respecter le secret médical.
4-Etre prudent dans l'interprétation des faits et l'affirmation du pronostic.

B-Les principes de forme:

1. Nom, qualité et adresse du médecin.
2. Identité de l'intéressé.
3. Date, cachet et signature du médecin.
4. Rédaction claire et lisible.
5. Style simple, compréhensible et précis.

 

III-CERTIFICAT MÉDICAL ET SECRET MÉDICAL : 

Le médecin est placé entre les exigences du malade, de l'administration et le risque de violation du secret médical 
A-CM ne comportant pas de renseignements médicaux: 
1) CM de bonne santé. 
2) CM d'arrêt de travail. 
3) CM d'inaptitude. 
4) CM de cure thermale. 

B-CM comportant des renseignements médicaux: 
a-CM prescrits par la loi: 
1) Certificat de naissance. 
2) Certificat de décès. 
3) Certificat d'accident de travail. 
4) Certificat de maladie professionnelle. 
5) Certificat de constatation de sévices à enfant. 
6) CM sous réquisition (répondre à la mission, toute la mission et rien que la mission.) 
b-CM non-prescrits par la loi mais indispensables au malade: N'inscrire que les renseignement nécessaires 
1) CM descriptif d'agression ou d'accident. 
2) CM d'invalidité. 
3) CM de grossesse. 
4) CM de cécité.

IV-CERTIFICAT MÉDICAL ET RESPONSABILITÉ MÉDICALE :

Quand faut-il établir un CM ?
-Dans les cas prévus par la loi en vigueur.
-Dans les autres cas, la rédaction du CM est facultative. Elle ne doit cependant pas porter préjudice au patient.

Quels en sont les conséquences légales (sanctions) ?

1-Pénales, en cas de faux CM ou de violation du secret médical. 
2-Disciplinaires, en cas de délivrance de CM de complaisance. 
3-Civiles, en cas d'une tierce personne lésée.

A qui est remis le CM ?
-A l'intéressé, en mains propres, le plus souvent.
-Au tuteur légal, pour le mineur.
-Au chargé des intérêts du malade, pour le comateux.

V-TYPES DE CERTIFICAT MÉDICAL : 

A-CM destinés à la justice: 
1-Le CM descriptif initial: comprend:
-Un préambule: Nom, qualité et adresse du médecin, identité du sujet.
-Un commémoratif: Dires du sujets. 
-Un examen: Lésions objectivées et état antérieur pathologique.
-Une discussion: Relation cause à effet. 
-Une conclusion: ITT des blessures et IPP des séquelles. 

B- CM destinés à l'état civil:

1. Le certificat de naissance: Doit se faire dans les 5 jours suivant l'accouchement (week-ends et jours fériés non-compris.)
2. Le certificat prénuptial: Inclue seuls les examens pratiqués (clinique, radiologique et sérologiques), ainsi qu'une note que l'intéressée a été informée des résultats. Le médecin doit préciser à la ? les conséquences de son éventuelle affection.
3. Le certificat de décès: Permet l'obtention du permis d'inhumer. Il comprend -Le caractère réel et constant de la mort. -La cause médico-légale de la mort: naturelle, suspecte ou violente (Sinon: mort de cause inconnue, mort posant un obstacle médico-légal.)

C-CM destinés à la sécurité sociale:
1-CM d'accident de travail: Rédigé en 3 exemplaires sur un imprimé spécial délivré par l'employeur. Il comporte:
-La nature des lésions.
-Le siège des lésions.
-L'ITT.

D-CM concernant l'hygiène et la santé publique:

1. CM de bonne santé: Eviter d'affirmer l'intégrité physique, et surtout mentale de l'individu. Il convient d'utiliser "en bonne santé apparente" ou "l'examen actuel n'a pas décelé d'anomalies".
2. CM d'internement: Comporte -Les symptômes. -Les anomalies du comportement. -PAS de diagnostic.  
3. CM de vaccination.