SÉVICES A ENFANT - COURS: MEDECINE LEGALE

LES SÉVICES A ENFANT

I- GÉNÉRALITÉS : 

Les sévices à enfant, encore appelés maltraitance de l'enfant ou mauvais traitements présentent une implication à la fois psychosociale et pénale importante. Il s'agit de sévices à enfant de moins de 15 ans. Mais il touche surtout l'enfant de moins de 3 ans. Les auteurs de ces sévices sont souvent d'un milieu socialement précaire. La loi sanitaire en vigueur, du 16/02/1985, complétée le 31/07/1990, oblige le médecin à dénoncer ces sévices aux autorités médicales, administrative ou judiciaire.

Du point de vu médico-légal, les sévices à enfants comprennent:

1- Les coups et blessures volontaires.

2- L'abstraction de soin et de secours.

3- Les privations volontaires d'aliments et de soins, compromettant la santé de l'enfant.

II- EXPERTISE ET DIAGNOSTIC MÉDICO-LÉGAL :

► Les signes évocateurs, sont:

1- L'aspect général, l'enfant est sale, négligé, d'attitude craintive, indifférente ou apathique.

2- Les traces de violence, généralement multiples, disséminées (parfois sur tout le corps), intriquées et d'age différent:

• Lésions des téguments, de type:
  • Érosions.
  • Griffures.
  • Traces ecchymotiques parallèles.
  • Empreintes particulières (boucle de ceinture, etc.)
  • Plaques d'alopécie (arrachement de cheveu.)
  • Cicatrices ± pigmentées.

• Lésions osseuses, de type Fractures, multiples, non-systématisées, de topographie asymétrique et d'age différent, c'est le syndrome de Tardieu – Sylvermann (par choc direct, élongation, striction, broiement ou choc répété.)
• Lésions vasculaires, souvent de mauvais pronostic, de type Hématome, sous dural ou extra-dural.
• Lésions viscérales, évoluant à bas bruit et se révélant parfois tardivement, type lésions hépatiques, spléniques, rénales, intestinales, etc.
• Manifestations générales, de type
  • Retard staturo-pondéral.
  • Cachexie.
  • Carences protéiques et vitaminiques.

L'enfant doit être sujet à:

1) Un bilan radiologique de tout le squelette (fractures.)  

2) Une pesée + mensuration (retard staturo-pondéral.)

3) La rédaction d'un certificat descriptif initial "CDI": Avec description, mesure et comptabilisation des lésions.

► Les signes d'orientation, de type:

1- Dissociation entre les constatations cliniques et l'interrogatoire des parents, niant les traumatismes avec des explications confuses, voir une indifférence.

2- Reprise pondérale rapide lors d'une hospitalisation, avec guérison des lésions existantes.

3- Critères de l'enfant victime:

• Débilité mentale, le plus souvent, ou
• Pseudo-débilité par carence affective.
• Présence d'infirmités motrices antérieures ou postérieures aux sévices.
• Réapparition des lésions dès que l'enfant rentre chez lui.

► La mort subite: C'est le cas ultime. Le médecin doit examiner attentivement le corps de l'enfant avant de signer tout certificat de décès, même si les circonstances du décès sembles non-suspectes. Il lui est en plus conseillé de demander une autopsie devant toute mort subite de l'enfant.

III- LÉGISLATION ALGÉRIENNE DES SÉVICES A ENFANTS : 

La législation Algérienne décrète Selon le code pénal, des mesures répressives

■ Les violences volontaires: Selon les articles 269 à 272 et de 314 à 320.

■ Les infanticides: Selon l'article 259.

■ Les attentas à la pudeur: Selon les articles 333, 334, 336 et 338.

Selon le code de la santé, article 206/3 du complément de 1990: "Les praticiens doivent dénoncer les sévices à enfants mineurs et personnes privées de liberté dont ils ont eu connaissance dans l'exercice de leur fonction". Les conséquences pénales sont aggravées par:

1. La gravité des lésions.
2. Les infirmité permanentes éventuelles.
3. La préméditation.
4. Le lien de parenté ou d'autorité.