LE SECRET MÉDICAL

LE SECRET MÉDICAL

I-DÉFINITION – BUTS : 

Le secret médical est une obligation, destinée à sauvegarder la santé des individus pouvant se confier à un médecin, sans que leur maladie ne soit divulguée à une tierce personne. Il est mentionné dans le serment d'Hippocrate, le code de déontologie et le code pénal. Il à pour but de 1) Protéger le malade (respect de sa volonté.) Il ne s'agit en aucune manière de protéger la constatation médicale et d'empêcher sa connaissance. Est secret ce que le malade ne divulgue qu'à son médecin.

II-DÉROGATIONS LÉGALES AU SECRET MÉDICAL : 

1-La réquisition.

2-La perquisition.

3-La déclaration des naissance.

4-La déclaration de décès.

5-La déclaration de sévices à enfant.

6-La déclaration d'une interruption thérapeutique de grossesse.

7-La lutte contre les maladies transmissibles.

8-La lutte contre les fléaux sociaux.

9-La déclaration des maladies professionnelles.

10-Le certificat d'internement.

11-Le certificat prénuptial.

12-Le contrôle sanitaire aux frontières.

III-VIOLATION DU SECRET MÉDICAL :

Le délit est constitué de 4 éléments:

• La révélation à une tierce personne, d'un secret confié à un particulier habilité à connaître ce secret.
• L'appartenance à une profession tenue au secret professionnel.
• La révélation avec connaissance.
• L'absence d'autorisation légale de révéler le secret.