LES ATTENTATS AUX MŒURS - COURS: MEDECINE LEGALE

LES ATTENTATS AUX MŒURS

I- DÉFINITION :

L'attentat aux mœurs définit tout acte (fait ou geste), de nature à causer un préjudice social, en laissant le droit des particuliers, soit qu'il n'est pas consenti à en être le témoin, soit qu'il n'a pas consenti à être la victime.

L' OUTRAGE PUBLIQUE

A- Définition: L'outrage publique définit tout fait ou geste à caractère sexuel, accompli à distance et en public, de nature à offenser la pudeur ou causer un scandale.

B- Expertise médico-légale: Doit rechercher une pathologie telle la démence.

C- Code pénal: Selon l'article 333, l'outrage publique est puni d'un emprisonnement de 2 mois à 2 ans.

L'ATTENTAT A LA PUDEUR

A- Définition: L'attentat à la pudeur définit tout acte commis à l'encontre de personnes non-consentantes ou dont le consentement n'est pas valable (mineurs, prisonniers, etc.) Il s'agit d'un acte contre nature avec attouchement des parties génitales avec les mains, la bouche, la verge ou tout autre objet.

B- Expertise médico-légale: Le rôle du médecin est de rechercher d'éventuelles lésions au niveau de la sphère génitale mais il ne peut certifier qu'elles sont en rapport avec l'agression.

C- Code pénal: Selon l'article 334, tout attentat à la pudeur, consommé ou tenté sans violence sur un mineur de moins de 16 ans de l'un ou de l'autre sexe, est puni d'un emprisonnement de 5 à 10 ans. L'attentat à la pudeur commis par tout ascendant (proche) est puni de réclusion ferme, même si la victime a plus de 16 ans.

LE VIOL

A- Définition: Le viol est un acte commis sur une personne de sexe féminin, non consentante ou incapable d'un consentement valable.

B- Expertise médico-légale: L'expertise doit se faire dans une chambre bien éclairée, sur table gynécologique. 2 cas 
► Chez la vierge: 
1- L'interrogatoire: Doit en 1^er lieu dédramatiser la situation et réconforter la victime, puis rechercher s'il y a:

- Pénétration. 

- Éjaculation. 

- Douleur.

- Saignement.

- L'age: Où jusqu'à 10 ans, la fillette est inviolable.

2- L'examen clinique: Nécessite au préalable des connaissance sur l'hymen. Les lésions diffèrent selon l'intervalle entre le viol et la consultation et peut retrouver

- Une déchirure hyménéale si le viol est récent.
- Une inflammation puis cicatrisation au bout de 15 jours.

► Chez la femme mariée: 

L'examen gynécologique: Retrouve:

- Des vestiges cratériformes (de l'hymen.) 

- Des ecchymoses au niveau des grandes lèvres et/ou du vagin.

C- Conduite à tenir devant un viol: 

1) Préciser la DDR.  

2) Prévoir un test de grossesse. 

3) Rédiger le certificat descriptif initial, incluant la description des lésions, dires de la victime et circonstance du viol.

D- Code pénal: Selon l'article 336, quiconque a commis le crime de viol est puni de la réclusion ferme de 5 à 10 ans. Si en plus la victime est un mineur de moins de 16 ans, la peine est de 10 à 20 ans. Selon l'article 337, si le coupable est un ascendant ou une personne possédant une autorité sur la victime, la peine est la réclusion de 10 à 20 ans.

LA SODOMIE

A- Définition: La sodomie est un acte sexuel commis sur une personne du même sexe.

B- Formes: Existent deux formes: 

1- La sodomie active: C'est l'auteur de l'acte. 

2- La sodomie passive: C'est la personne qui subit l'acte ou pédéraste. Elle peut être acquise si le sujet a subit des actes répétés sans être surveillé, ou constitutionnelle par l'éducation de l'enfant dès sa naissance.

C- Expertise médico-légale: L'examen se fait en genu pectoral, en présence d'une tierce personne. 2 variétés

1. La sodomie aiguë: Caractérisée par la présence de

- Coups d'angles ecchymotiques et saignant au niveau des plis radiaires de la marge anale.

- Rougeur, imposant la prudence car il peut s'agir de lésions de grattage.

2. La sodomie chronique: Caractérisée par

- Un relâchement du sphincter anal, qui impose également la prudence car il peut s'agir d'une constipation chronique.