LES DROITS DU MALADES

LES DROITS DU MALADES

Patients pendant un consentement libre et éclairé

I-INTRODUCTION :

 Le droit du malade au soin est garanti par la constitution et le code sanitaire.

II-DROITS DU MALADE :

A-Droits Fondamentaux: 

• 1-Le libre choix du médecin. 
• 2-Le droit à l'information (simple et approximative), sur l'état de santé, les examens complémentaires et leurs résultats et le traitement prescrit. 
• 3-Le consentement libre (sans contrainte morale ou physique) et éclairé (en connaissance de cause.) 
• 4-Le secret médical (sauf dérogations légales.) 
• 5-La qualité des soins. 
• 6-La mort digne. 

B-Autres droits:

1. Le refus de soins: (incombe au médecin de le persuader, sinon d'exiger une déclaration écrite.)
2. L'obtention d'avantages sociaux (Impose au médecin de lui fournir tout document nécessaire.)