mercredi 19 janvier 2000

SÉVICES A ENFANT - COURS: MEDECINE LEGALE

LES SÉVICES A ENFANT

I- GÉNÉRALITÉS

Les sévices à enfant, encore appelés maltraitance de l'enfant ou mauvais traitements présentent une implication à la fois psychosociale et pénale importante. Il s'agit de sévices à enfant de moins de 15 ans. Mais il touche surtout l'enfant de moins de 3 ans. Les auteurs de ces sévices sont souvent d'un milieu socialement précaire. La loi sanitaire en vigueur, du 16/02/1985, complétée le 31/07/1990, oblige le médecin à dénoncer ces sévices aux autorités médicales, administrative ou judiciaire.
Du point de vu médico-légal, les sévices à enfants comprennent:
1- Les coups et blessures volontaires.
2- L'abstraction de soin et de secours.
3- Les privations volontaires d'aliments et de soins, compromettant la santé de l'enfant.


II- EXPERTISE ET DIAGNOSTIC MÉDICO-LÉGAL :

Les signes évocateurs, sont:
1- L'aspect général, l'enfant est sale, négligé, d'attitude craintive, indifférente ou apathique.
2- Les traces de violence, généralement multiples, disséminées (parfois sur tout le corps), intriquées et d'age différent:
  • Lésions des téguments, de type:
    • Érosions.
    • Griffures.
    • Traces ecchymotiques parallèles.
    • Empreintes particulières (boucle de ceinture, etc.)
    • Plaques d'alopécie (arrachement de cheveu.)
    • Cicatrices ± pigmentées.
  • Lésions osseuses, de type Fractures, multiples, non-systématisées, de topographie asymétrique et d'age différent, c'est le syndrome de Tardieu – Sylvermann (par choc direct, élongation, striction, broiement ou choc répété.)
  • Lésions vasculaires, souvent de mauvais pronostic, de type Hématome, sous dural ou extra-dural.
  • Lésions viscérales, évoluant à bas bruit et se révélant parfois tardivement, type lésions hépatiques, spléniques, rénales, intestinales, etc.
  • Manifestations générales, de type
    • Retard staturo-pondéral.
    • Cachexie.
    • Carences protéiques et vitaminiques.
L'enfant doit être sujet à:
1) Un bilan radiologique de tout le squelette (fractures.)  
2) Une pesée + mensuration (retard staturo-pondéral.)
3) La rédaction d'un certificat descriptif initial "CDI": Avec description, mesure et comptabilisation des lésions.

Les signes d'orientation, de type:
1- Dissociation entre les constatations cliniques et l'interrogatoire des parents, niant les traumatismes avec des explications confuses, voir une indifférence.
2- Reprise pondérale rapide lors d'une hospitalisation, avec guérison des lésions existantes.
3- Critères de l'enfant victime:
  • Débilité mentale, le plus souvent, ou
  • Pseudo-débilité par carence affective.
  • Présence d'infirmités motrices antérieures ou postérieures aux sévices.
  • Réapparition des lésions dès que l'enfant rentre chez lui.
La mort subite: C'est le cas ultime. Le médecin doit examiner attentivement le corps de l'enfant avant de signer tout certificat de décès, même si les circonstances du décès sembles non-suspectes. Il lui est en plus conseillé de demander une autopsie devant toute mort subite de l'enfant.

Blog Du Chalet - Cours Médecine Légale - Sévices à enfant


III- LÉGISLATION ALGÉRIENNE DES SÉVICES A ENFANTS

La législation Algérienne décrète Selon le code pénal, des mesures répressives
Les violences volontaires: Selon les articles 269 à 272 et de 314 à 320.
Les infanticides: Selon l'article 259.
Les attentas à la pudeur: Selon les articles 333, 334, 336 et 338.
Selon le code de la santé, article 206/3 du complément de 1990: "Les praticiens doivent dénoncer les sévices à enfants mineurs et personnes privées de liberté dont ils ont eu connaissance dans l'exercice de leur fonction". Les conséquences pénales sont aggravées par:
  1. La gravité des lésions.
  2. Les infirmité permanentes éventuelles.
  3. La préméditation.
  4. Le lien de parenté ou d'autorité.

0 comments :

Laisser un commentaire

Vous aimez, vous n'aimez pas ! Votre avis? Un point de vu? Une correction ou un ajout. Une contribution ou une proposition.. Vous êtes les bienvenus à vous exprimer librement. Vous avez à votre portée des simleys ;) Pour revenir à la page principale: cliquez ici: http://mehdi-mehdy.blogspot.com