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Bienvenue au Blog du Chalet - Espace des étudiants en médecine -
News Algerie-Chalet: Juillet: Changement de la date du week-end en Algérie du Jeudi-Vendredi au Vendredi-Samedi prévu à partir du 14 août prochain. (18 Mai): Les programmes des contrôles vient d’être établie pour la 4eme année de la faculté de médecine de Constantine, qui va faire : un control de Neuro le 18 juin, un contrôle de Pneumo le 28 juin, et un contrôle d’Infectieux le 4 juillet. | La grève des hospitalo-universitaires s'est soldée ce 16 mai officiellement après un accord avec le 1er ministre Ahmed Ouyahia. le déroulement des contrôles est en cours d'études mais en aucun cas l'année ne sera prolongée comme annoncée ces derniers jours. (Debut Mai): Des rumeurs circulent que la grève des facultés de médecine en Algérie qui dure depuis avril, et qui consiste à ne pas faire les contrôles et les examens va être terminée le 17 mai 2009 prochain. (Avril): La grève sur les contrôles continue jusqu'au 13 Mai 2009 avant qu'ils ne prennent une nouvelle décision. (Mars): C'est le début des vacances du printemps et exactement le 21 mars. On dirait que tout est bien calculé. A noter une grève ambigüe le 21-22-23 mars aux hôpitaux qui risque de se renouveler chaque 3 premiers jours des semaines prochaines et qui concernera que les examens et non pas les études. (Fevrier): Tout à l'air de bien marcher, surtout apres avoir passé plusieurs examens et l'annualtion de la greve presumée.(Decembre): Apres les vancances du Aid Al-Adha qui ont pris une semaine, voilà une greve des medecins universitaires qui va prolonger l'incativité d'une autre semaine, jusqu'aux vacances d'hivers! (Novembre): Lors du dernier concours de résidanat et les examens des autres années, la direction a utilisé un appareil de brouillage du champ des téléphones portables.
Medecine News: (Octobre 2011): L'Afssaps révise la balance risque-bénéfice des médicaments de la famille du métoclopramide; Désormais: L'usage du Primpéran est déconseillé chez les moins de 18 ans. (Octobre 2010): Google surveille la progression de la « grippe A » par la mesure de la tendance des recherches effectuer sur son moteur de recherche ; selon Google, plus les gens sont malades, plus ils cherchent à s'informer sur le WEB, et ce, en utilisant des mots-clés bien spécifiques, le résultat de surveillance de la grippe chez Google est disponible sur cette adresse: http://www.google.org/flutrends/intl/fr/. (25 juin 2009): L’Agence européenne du médicament (EMEA), a décidé que L’opiacé dextropropoxyphène (DXP), retrouvé dans le médicament Di-Antalvic ® en association avec le paracétamol pour le traitement symptomatique des affections douloureuses d'intensité modérée à intense, sera bientôt interdit et progressivement retiré du marché européen! Et pour cause sa haute toxicité. En effet la dose thérapeutique est très proche de la dose toxique ce qui a engendré beaucoup d’accidents mortels et de suicides. (11 juin 2009): L’OMS déclare la grippe A(H1N1) ou anciennement "grippe porcine" comme une pandémie! c'est le niveau 6 maximal. (Avril): l'OMS déclare l'urgence devant la multiplication des cas de grippe procine au Mexique qui a était ravagé: 20 personnes sont déjà mortes et prés de 1000 personnes sont sous la surveillance. Plusieurs cas suspects se multiplient aussi au canada, aux USA, et en Europe qui ont d'ailleurs déclaré l'alerte. La grippe porcine est une infection virale hautement contagieuse des porcs due à un orthomyxovirus: Le virus influenza porcin (SIV), avec le type : A et souvent le sous-type H1N1 ou H3N2. Les virus de la grippe humaine et celui du porc ont une origine commune, et des échanges entre les deux espèces s’effectuent régulièrement. La directrice générale de l'OMS dit que: "le virus a un potentiel pandémique! et la situation est imprévisible!". La nouvelle mutation donne au virus de la grippe porcine le pouvoir virulent homme-homme. Un éventuelle vaccin est possible dans les prochains jours.

Les articles qui figurent dans ce blog son écris par moi-même. «Copier-Coller» le contenu de ce blog sur autres sites internet sans mon consentement est un vol! jeudi 20 janvier 2000

L'ORGANISATION DE LA JUSTICE EN ALGÉRIE

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L'ORGANISATION DE LA JUSTICE EN ALGÉRIE

I-DÉFINITION

Le droit est l'ensemble des règles, écrites (code pénale, code de la santé) et non-écrites (tradition), qui régissent une société pendant une période donnée. Ces règles sont sanctionnées par une organisation judiciaire bien définie.

II-SOURCES DU DROIT EN ALGÉRIE :

1-La loi: Prend naissance de la charte nationale et de la constitution. La constitution est votée par le peuple et répartie les fonctions politiques (politiques, exécutives et législatives.) La loi est d'abord, un projet proposé par le ministre au conseil du gouvernement qui va l'analyser en fonction de la vie
sociale, puis la transmettre à l'APN (avec ses 2 chambres) qui va encore l'analyser et enfin la voter. La loi fixe les grandes lignes tracées par la législation. Pour que cette loi soit applicable, il faut
1) La promulgation (signature) du projet par le président de la république. 2) La publication dans le journal officiel. 3) La loi sera applicable 24 heures après son arrivée au chef de daïra.

2-L'ordonnance: C'est un texte présidentiel, elle comprend 2 types
  • L'ordonnance législative: C'est un texte de loi, pris par le président de la république, lors de l'intersession des 2 chambres (période creuse, congé.)
  • L'ordonnance ordinaire: C'est un texte de loi, pris par le président de la république pour appliquer la loi après exécution par la chambre.
3- Le décret: Moins fort que l'ordonnance. C'est un texte pris par le président de la république pour exécuter une loi (direct) ou une ordonnance (indirect), n'ayant pas été exécutée avant, et peut avoir 2 portés
  • Une portée individuelle: Concerne les haut-responsables de la république (nomination.)
  • Une portée générale: Concernant l'ensemble des citoyens. 4-L'arrêté: Précise le décret. C'est un texte pris par le ministre, le wali, le président de l'APC, hiérarchisé (supérieur, moyen
et inférieur) pouvant être modifiés mais jamais annulés, et pouvant avoir une portée individuelle ou générale.
5-Le circulaire: Précise l'arrêté, c'est un texte pouvant être pris par le doyen de la faculté. 
6-Le coran: Appliqué en cas d'absence de textes écrits (mariage, divorce, héritage…) et faisant appel à la "Charia", selon l'art 01 du code civil (code de la famille de 1984 inspiré du coran.) 
7-Les coutumes et usages: Appliqués en l'absence de textes. 
8-La jurisprudence: C'est une pratique judiciaire prise par les magistrats, où des verdicts par arrêtés sont prononcés dans les différentes cours en cas de similarité d'affaires, donnant directement le même verdict (erreur médicale, jugement nécessite plusieurs audiences.) 
9-La doctrine: C'est un traité fait par les professeurs de droit ou les chercheurs. 

III-ORGANISATION DE LA JUSTICE EN ALGÉRIE

Elle est régie par une ordonnance de 1965 qui a été modifiée. Elle est basée sur l'unité de la juridiction : 
A-Le tribunal: Commun et unique dans chaque daïra. Il juge les affaires civiles et pénales (en dehors de crimes.) 1-Les affaires pénales: En cas d'infraction à la loi (acte interdit par un texte répressif, tel l'avortement criminel), commise par les particuliers, jugée par la section pénale.
1) La section contraventionnelle: Juge les affaires dont la peine va de 0 à 2 mois et l'amande de 200 à 2.000 DA. 
2) La section délictuelle: Juge les affaires dont la peine va de 2 mois à 5 ans. Cette section pénale est gérée par
  • Le procureur de la république = juge de parquet: Qui se déplace, fait des perquisitions et poursuit les délinquants et les prisonniers.
  • Le juge d'instruction = juge de siège: Qui s'instruit de l'affaire et oriente la peine.
  • Le juge des mineurs = juge de siège. 2-Les affaires civiles: En cas d'affaires entre les gens (mariages, divorce, héritage…) et opposant les particuliers. Et sert
également à orienter les affaires civiles qui dérivent vers l'affaire pénale (héritage, cause de meurtre…), dont la décision doit être prise en urgence. Cette section civile est gérée par
  • Les greffes ou secrétaires: Assurant le planning aux juges, la convocation des victimes. C'est une administration chargée du fonctionnement des tribunaux.
  • Le juge d'instruction = juge de siège.
B- La cours de cassation: Présente dans chaque wilaya, s'occupant à juger les affaires déjà jugées par les tribunaux dont une partie n'accepte pas le jugement (cassation.) Cette cours prend une décision, affirmant ou infirmant la décision du tribunal. Elle est gérée par • 3 magistrats ou conseillés (juges d'instructions.) Elle prend 2 aspects:
1) Aspect pénal: Représenté par le procureur général (magistrat de parquet) qui représente le ministère de la justice au niveau de la wilaya. Il comprend 3 chambres
1 La chambre d'accusation: Où le juge d'instruction interroge les criminels.
2 La chambre délictuelle: Juge les affaires déjà jugées après refus d'une partie intéressée.
3 Le tribunal criminel: Juge les crimes dont la peine va de 10 à 20 ans. Il est formé par 2 sessions, chacune faite de
3 magistrats. 2 jurys (5 citoyens au tirage au sort.)
2) Aspect civil: Juge les affaires civiles déjà jugées par le tribunal. Elle est gérée par
Des greffes (administrativement.)
C-La cours suprême: C'est la juridiction supérieure du pays. Elle comprend un procureur général (ministère publique) adjoint et président de la cour. Elle unifie les jurisprudences et applique la loi à la lettre sur l'affaire (sans juger le verdict déjà fait.)

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