jeudi 20 janvier 2000

LES DROITS DU MALADES

LES DROITS DU MALADES

Patients pendant un consentement libre et éclairé

I-INTRODUCTION :

 Le droit du malade au soin est garanti par la constitution et le code sanitaire.

II-DROITS DU MALADE :

A-Droits Fondamentaux
  • 1-Le libre choix du médecin
  • 2-Le droit à l'information (simple et approximative), sur l'état de santé, les examens complémentaires et leurs résultats et le traitement prescrit. 
  • 3-Le consentement libre (sans contrainte morale ou physique) et éclairé (en connaissance de cause.) 
  • 4-Le secret médical (sauf dérogations légales.) 
  • 5-La qualité des soins. 
  • 6-La mort digne. 

B-Autres droits:
  1. Le refus de soins: (incombe au médecin de le persuader, sinon d'exiger une déclaration écrite.)
  2. L'obtention d'avantages sociaux (Impose au médecin de lui fournir tout document nécessaire.)

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