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Bienvenue au Blog du Chalet - Espace des étudiants en médecine -
News Algerie-Chalet: Juillet: Changement de la date du week-end en Algérie du Jeudi-Vendredi au Vendredi-Samedi prévu à partir du 14 août prochain. (18 Mai): Les programmes des contrôles vient d’être établie pour la 4eme année de la faculté de médecine de Constantine, qui va faire : un control de Neuro le 18 juin, un contrôle de Pneumo le 28 juin, et un contrôle d’Infectieux le 4 juillet. | La grève des hospitalo-universitaires s'est soldée ce 16 mai officiellement après un accord avec le 1er ministre Ahmed Ouyahia. le déroulement des contrôles est en cours d'études mais en aucun cas l'année ne sera prolongée comme annoncée ces derniers jours. (Debut Mai): Des rumeurs circulent que la grève des facultés de médecine en Algérie qui dure depuis avril, et qui consiste à ne pas faire les contrôles et les examens va être terminée le 17 mai 2009 prochain. (Avril): La grève sur les contrôles continue jusqu'au 13 Mai 2009 avant qu'ils ne prennent une nouvelle décision. (Mars): C'est le début des vacances du printemps et exactement le 21 mars. On dirait que tout est bien calculé. A noter une grève ambigüe le 21-22-23 mars aux hôpitaux qui risque de se renouveler chaque 3 premiers jours des semaines prochaines et qui concernera que les examens et non pas les études. (Fevrier): Tout à l'air de bien marcher, surtout apres avoir passé plusieurs examens et l'annualtion de la greve presumée.(Decembre): Apres les vancances du Aid Al-Adha qui ont pris une semaine, voilà une greve des medecins universitaires qui va prolonger l'incativité d'une autre semaine, jusqu'aux vacances d'hivers! (Novembre): Lors du dernier concours de résidanat et les examens des autres années, la direction a utilisé un appareil de brouillage du champ des téléphones portables.
Medecine News: (Octobre 2011): L'Afssaps révise la balance risque-bénéfice des médicaments de la famille du métoclopramide; Désormais: L'usage du Primpéran est déconseillé chez les moins de 18 ans. (Octobre 2010): Google surveille la progression de la « grippe A » par la mesure de la tendance des recherches effectuer sur son moteur de recherche ; selon Google, plus les gens sont malades, plus ils cherchent à s'informer sur le WEB, et ce, en utilisant des mots-clés bien spécifiques, le résultat de surveillance de la grippe chez Google est disponible sur cette adresse: http://www.google.org/flutrends/intl/fr/. (25 juin 2009): L’Agence européenne du médicament (EMEA), a décidé que L’opiacé dextropropoxyphène (DXP), retrouvé dans le médicament Di-Antalvic ® en association avec le paracétamol pour le traitement symptomatique des affections douloureuses d'intensité modérée à intense, sera bientôt interdit et progressivement retiré du marché européen! Et pour cause sa haute toxicité. En effet la dose thérapeutique est très proche de la dose toxique ce qui a engendré beaucoup d’accidents mortels et de suicides. (11 juin 2009): L’OMS déclare la grippe A(H1N1) ou anciennement "grippe porcine" comme une pandémie! c'est le niveau 6 maximal. (Avril): l'OMS déclare l'urgence devant la multiplication des cas de grippe procine au Mexique qui a était ravagé: 20 personnes sont déjà mortes et prés de 1000 personnes sont sous la surveillance. Plusieurs cas suspects se multiplient aussi au canada, aux USA, et en Europe qui ont d'ailleurs déclaré l'alerte. La grippe porcine est une infection virale hautement contagieuse des porcs due à un orthomyxovirus: Le virus influenza porcin (SIV), avec le type : A et souvent le sous-type H1N1 ou H3N2. Les virus de la grippe humaine et celui du porc ont une origine commune, et des échanges entre les deux espèces s’effectuent régulièrement. La directrice générale de l'OMS dit que: "le virus a un potentiel pandémique! et la situation est imprévisible!". La nouvelle mutation donne au virus de la grippe porcine le pouvoir virulent homme-homme. Un éventuelle vaccin est possible dans les prochains jours.

Les articles qui figurent dans ce blog son écris par moi-même. «Copier-Coller» le contenu de ce blog sur autres sites internet sans mon consentement est un vol! jeudi 20 janvier 2000

LA RESPONSABILITÉ MÉDICALE

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LA RESPONSABILITÉ MÉDICALE

 

I- INTRODUCTION :

    Selon la loi algérienne du 16-Fév-1985, et le complément de Jui-1990, la responsabilité médicale et d'ordre
  • Civil: En cas de dommages commit à l'encontre d'un patient (accident…), C'est une responsabilité réparatrice, fondée sur l'Art 124 du code civile et qui diffère selon le mode d'activité (privé ou public.)
  • Pénale: En cas d'infraction à la loi (avortement, euthanasie…) C'est une responsabilité individuelle et répressible (punie d'emprisonnement avec amande) nécessitant l'association des 3 éléments suivants;

1-Elément légal: C'est le texte de loi, selon l'article 1 du code pénal où il n'y a pas de peine sans loi. 2-Elément matériel: C'est la matérialisation des faits, pouvant être consommés ou tentés.
3-Elément intentionnel: C'est l'acte volontaire (incombe au juge.)

II-LES FAUTES PÉNALES

   1-L'exercice illégal de la médecine: Puni d'une peine de 3 à 6 mois. En l'absence de l'une des conditions suivantes: 
1) Avoir un diplôme de docteur en médecine (ou équivalent reconnu par l'état.)
2) Etre de nationalité algérienne (ou permission si étranger.) 
3) Avoir un état de santé compatible avec la profession. 
4) Avoir un casier judiciaire propre (sans infraction antisociale.) 
5) Etre inscrit sur la liste du conseil de l'ordre des médecins. 

   2-Le refus d'obéir à une réquisition: Puni d'une peine allant jusqu'à 2 ans. C'est le refus après injonction faite par les
autorités judiciaires et/ou administratives pour une tâche d'ordre médical.
3-La non-assistance à personne en danger.
4-L'homicide involontaire.
5-La pratique d'avortements criminels.
 6-La prescription de stupéfiants à des personnes non-malades.
7-La violation du secret professionnel médical: Conformément à l'Art 301 et punie d'une peine allant jusqu'à 6 mois.
8-Le faux matériel: C'est le faux et usage de faux.
9-La délivrance de certificats médicaux de complaisance: Il s'agit de tout document remis à une personne, sans qu'elle soit examinée. Elle porte atteinte au prestige de la profession médicale.


III-LES FAUTES CIVILES

A-Le secteur privé: La responsabilité est basée sur un contrat virtuel, entre le médecin et le malade, selon l'Art 54 du code civil et nécessitant:

1-Le consentement: Selon l'Art 154, c'est l'acceptation par le malade de se faire traiter par le médecin. Il est exigé en dehors de l'urgence. Il n'est plus valable chez le mineur, le comateux et le malade pouvant entraîner une épidémie.

2-L'objet du contrat: Doit être légal et autorisé (avortement criminel, euthanasie…) 

3-Les capacités des parties au contrat:
1-Pour le malade: Etre capable et majeur. 
2-Pour le médecin: Doit remplir les condition d'exercer.
La mise en jeu de la responsabilité civile du médecin exige le rapport, par le malade, de ces 3 éléments:
1) La faute commise (toute faute doit être réparée.)
2) Le dommage subit (matériel ou moral.)
3) La relation cause – effet: Nécessite un expert.
Dans le secteur privé, toute faute commise par le médecin, l'infirmier, la femme de ménage… engage la responsabilité du médecin. Ce qui nécessite une assurance maladie pour dédommager le malade. Le délai de prescription d'une faute réparable est de 15 ans.

B-Le secteur publique:  

La responsabilité repose sur un contrat, entre le médecin (fonctionnaire) et l'administration et le malade (usager) et l'administration. La responsabilité civile de l'établissement est engagée en cas de:
1-Faute lourde, grave et impardonnable dans les actes médicaux (renvoie du malade sans examen, diagnostic évident…) 
2-Faute, même simple, dans les actes paramédicaux (actes de soins.) 
3-Faute, même simple, par mauvais fonctionnement du service. 
4-Responsabilité détachable.
"Le malade est une personne avec une âme et un espoir à la vie".

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